Adultes — Module 9 — Le cadre légal, sans jargon

Ce qu’on veut obtenir à la fin

• Savoir ce qui s’applique aujourd’hui, et à qui.
• Savoir où lire le texte plutôt que le commentaire du texte.
• Ne pas confondre une obligation légale et une bonne pratique.

Déroulé

Ce qui s’applique déjà (15 min)

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle s’applique par étapes. Les dispositions relatives à la littératie de l’IA s’appliquent depuis le 2 février 2025. Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence sont entrées en application : un système conversationnel doit indiquer à la personne qu’elle s’adresse à une intelligence artificielle ; les images, sons et vidéos générés ou modifiés par IA doivent être signalés ; et les contenus générés doivent porter un marquage lisible par machine, afin de pouvoir être détectés.

Ce que ça change pour vous (10 min)

Si vous publiez un visuel, une voix ou une vidéo générés, signalez-le. Si vous installez un agent conversationnel sur votre site, il doit annoncer qu’il est une IA. Ce n’est pas une question de transparence commerciale ou de style : c’est une obligation, et elle concerne aussi les très petites structures.

Le calendrier bouge (5 min)

Une partie des obligations, notamment celles qui portent sur les systèmes dits à haut risque, a été décalée par un texte de simplification adopté en 2026. Les dates exactes se vérifient sur la page officielle de la Commission européenne, jamais dans un article de blog — y compris celui-ci, qui aura vieilli.

Ce qui n’a pas attendu l’IA (10 min)

Le règlement sur la protection des données, le droit d’auteur, le droit du travail, le droit de la consommation, le secret professionnel : tous s’appliquaient déjà et continuent de s’appliquer. En pratique, la plupart des difficultés rencontrées en entreprise relèvent de ces textes-là, pas du règlement sur l’IA.

Activité

Ouvrir la source

Ouvrez la page officielle de la Commission européenne consacrée au règlement sur l’IA. Repérez la date d’application qui concerne votre activité. Notez-la, avec la date à laquelle vous avez consulté la page. Cette seconde date est celle qui vous dira quand revérifier.

Le piège à éviter. Se fier à un article daté. Sur ce sujet, un texte de six mois peut être faux : les dates ont déjà été modifiées une fois. La règle est simple — pour une information réglementaire, on cite le texte officiel, jamais le commentaire.

Ce qu’on retient

• Littératie de l’IA : applicable depuis le 2 février 2025. Transparence : depuis le 2 août 2026.
• Contenu généré publié : à signaler. Agent conversationnel : doit dire qu’il est une IA.
• Le calendrier bouge : on vérifie sur la page officielle, avec une date de consultation.

Pour vérifier

1. Vous publiez une vidéo dont la voix a été générée. Que devez-vous faire ?
   Corrigé : La signaler comme contenu généré ou modifié par IA.
2. Où vérifier une date d’application ?
   Corrigé : Sur la page officielle de la Commission européenne, en notant la date de consultation.
3. Un problème de données clients relève-t-il du règlement sur l’IA ?
   Corrigé : Le plus souvent non : il relève d’abord du règlement sur la protection des données, qui s’appliquait déjà.

Dernière révision : 6 septembre 2026